Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site [Nom de la boutique], via la plateforme Shopify, entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’acheteur. Les descriptions et images sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci ne peut plus être annulée.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, ou autres solutions disponibles).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits numériques, personnalisés, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.